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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-467 du 26 mai 1992 pris pour l'application de l'article 74-1 du décret du 30 octobre 1935, modifié par la loi no 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif aux informations données par la Banque de France sur la régularité des chèques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-467 du 26 mai 1992 pris pour l'application de l'article 74-1 du décret du 30 octobre 1935, modifié par la loi no 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif aux informations données par la Banque de France sur la régularité des chèques)


La personne qui consulte le fichier indique le code d'accès qui lui est attribué. S'il s'agit d'un mandataire, celui-ci mentionne son propre code d'accès et celui du bénéficiaire du chèque.

L'interrogation comporte les renseignements suivants tels qu'ils figurent sur le chèque présenté :

1. Le numéro de la formule ;

2. L'identification précise du tiré ;

3. Les coordonnées bancaires du tireur.