Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-388 du 21 mai 1971 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-388 du 21 mai 1971 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION)
A compter de la rentrée d'octobre 2002, la durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois. Des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.
Un arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixera notamment :
Les conditions d'agrément de cet enseignement ;
Les conditions d'admission des élèves ;
Le programme et l'organisation des études ;
Les modalités des épreuves qui sanctionneront cet enseignement.
Les directeurs des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.
Les directeurs scientifiques sont agréés par le préfet de région.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément prévues aux deux alinéas précédents vaut décision de rejet.