Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage)
Le comité d'orientation scientifique comprend :
1° Neuf personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports dont :
- deux sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;
- une sur proposition du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
- une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
- une sur proposition du ministre chargé de la santé.
2° Deux représentants des personnels scientifiques et techniques du laboratoire élus par ceux-ci selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.