Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels)


Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :

Indice brut : 821 ; indice brut : 1015.