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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)


Les stagiaires nommés dans le corps des attachés d'administration hospitalière sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début sous réserve du bénéfice des dispositions du chapitre 1er du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 visé ci-dessus fixant les dispositions communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière.