Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna)
I. - La section d'investissement est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
1° En dépenses :
Groupe 1 : immobilisations.
Groupe 2 : réduction des capitaux et autres dépenses.
Groupe 3 : remboursement de la dette.
Groupe 4 : reprises sur provisions.
2° En recettes :
Groupe 1 : apports, subventions et autres recettes.
Groupe 2 : emprunts.
Groupe 3 : amortissements.
Groupe 4 : provisions.
II. - La section d'exploitation est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
1° En dépenses :
Groupe 1 : charges relatives au personnel.
Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère général.
Groupe 3 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles.
2° En recettes :
Groupe 1 : dotation de l'Etat.
Groupe 2 : concours du territoire, de divers organismes, participation des usagers et rémunérations pour services rendus.