Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière)
Les fonctionnaires de catégorie C relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée placés en position de détachement dans le corps des agents administratifs de la fonction publique hospitalière sont réputés appartenir à ce corps pour l'application de l'article 2.