Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière)
Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 21 septembre 1990 susvisé, des recrutements d'adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière peuvent être organisés, à titre exceptionnel, pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret dans la limite des crédits ouverts chaque année à cet effet par les agences régionales de l'hospitalisation ou les autres autorités chargées de la tarification sanitaire et sociale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.