Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
La décision confiant l'intérim de l'un des emplois de directeur d'établissement mentionnés à l'article 1er du présent décret est prise par le ministre chargé de la santé.