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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)


La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'article 22 du décret du 28 décembre 2001 susvisé.