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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes)


Le décret n° 88-1069 du 23 novembre 1988 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par les orthoptistes est abrogé.