Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Jusqu'au prochain renouvellement des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel au sein des commissions paritaires régionales instituées par l'article 16 du décret du 29 mars 1985 susvisé et pour la durée du mandat de ces représentants restant à courir, les représentants de la discipline pharmacie sont les représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel désignés au sein des commissions paritaires régionales instituées par l'article 15 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, à la date de publication du présent décret au Journal officiel.