Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, en position statutaire régulière, sont intégrés en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et reclassés dans les conditions suivantes, par arrêté du préfet de région :
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
4e échelon :
Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE :
Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE :
5e échelon :
Durée dans l'échelon inférieure à 1 an
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
6e échelon :
Durée dans l'échelon inférieure à 1 an
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
7e échelon :
Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE :
Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE :
8e échelon :
Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans
SITUATION NOUVELLE : 8e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE :
9e échelon :
Durée dans l'échelon inférieure à 1 an
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
10e échelon :
Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans
SITUATION NOUVELLE : 11e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans et inférieure à 6 ans
SITUATION NOUVELLE : 12e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE :
Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 ans
SITUATION NOUVELLE : 13e échelon