Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Le décret du 25 novembre 1987 susvisé est abrogé à l'exception des articles 27 à 31 inclus.