Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

• Décret 90-839 1990-09-21
• Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 71 (T)
• Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 90 (T)