Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 CAISSES D'EPARGNE DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE,)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 CAISSES D'EPARGNE DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE,)
Les caisses d'épargne ordinaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumises aux dispositions du code des caisses d'épargne, sous réserve des dispositions qui suivent, notamment de celles de l'article 10.