Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 40-II (V)