Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique)
Budget général
Dépenses
Groupe 1
Remboursement de la dette
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 1688).
Groupe 2
Immobilisations
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultats.
20 Immobilisations incorporelles.
2111 Terrains nus.
2112 Terrains aménagés.
2114 Terrains de gisement.
2115 Terrains bâtis.
2121 Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.
2122 Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.
2124 Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.
2125 Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.
2131 Constructions sur sol propre : bâtiments.
2135 Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
2141 Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.
2145 Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
2151 Installations complexes spécialisées.
2153 Installations à caractère spécifique.
2154 Matériel et outillage.
216 Collections oeuvres d'art.
217 Animaux de rapport et de reproduction.
2181 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
2182 Matériel de transport.
2183 Matériel de bureau et matériel informatique.
2184 Mobilier.
2188 Autres immobilisations corporelles.
228 Immobilisations mises en concession.
229...9 Annulation et réduction de titres de recettes des droits des concédants émis en cours des exercices précédent et antérieurs.
2311 Immobilisations en cours. - Terrains.
2312 Immobilisations en cours. - Agencements et aménagements des terrains.
2313 Constructions en cours sur sol propre.
2314 Constructions en cours sur sol d'autrui.
2315 Immobilisations en cours. - Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2318 Autres immobilisations corporelles en cours.
232 Immobilisations incorporelles en cours.
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
4811 Charges différées.
4816 Frais d'émission des emprunts obligataires.
4818 Charges à étaler.
Groupe 3
Reprise sur provisions
et régularisation des intérêts courus non échus
14 Provisions réglementées.
15 Provisions pour risques et charges.
1688 Intérêts courus.
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations.
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
491 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.
496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
Groupe 4
Autres dépenses
102...9 Annulation et réduction de titres de recettes d'apports émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
10682...9 Annulation et réduction de titres de recettes d'excédents affectés à l'investissement hospitalier émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
131...9 Annulation et réduction des titres de recettes de subventions d'équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
24 Immobilisations affectées.
261 Titres de participation (syndicats interhospitaliers).
262 Titres de participation (GIP).
263 Titres de participation (GIE).
264 Titres de participation (GCS).
266 Autres formes de participation.
267 Créances rattachées à des participations.
271 Titres immobilisés (droit de propriété).
272 Titres immobilisés (droit de créance).
274 Prêts.
275 Dépôts et cautionnements versés.
276 Autres créances immobilisées.
28...9 Annulation et réduction de titres de recettes des amortissements des immobilisations émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
Recettes
Groupe 1
Emprunts
16 Emprunts et dettes assimilés (sauf compte 1688).
Groupe 2
Amortissements
28 Amortissements des immobilisations.
Groupe 3
Provisions et intérêts courus non échus
14 Provisions réglementées.
15 Provisions pour risques et charges.
1688 Intérêts courus.
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations.
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
491 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.
496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
Groupe 4
Autres recettes
102 Apports.
10682 Excédents affectés à l'investissement hospitalier.
131 Subventions d'équipements reçues.
139...9 Annulation et réduction de mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
208 Autres immobilisations incorporelles.
209 Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisations incorporelles émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
2111 Terrains nus.
2112 Terrains aménagés.
2114 Terrains de gisement.
2115 Terrains bâtis.
2121 Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.
2122 Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.
2124 Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.
2125 Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.
2131 Constructions sur sol propre : bâtiments.
2135 Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
2141 Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.
2145 Constructions sur sol d'autrui installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
2151 Installations complexes spécialisées.
2153 Installations à caractère spécifique.
2154 Matériel et outillage.
216 Collections oeuvres d'art.
217 Animaux de rapport et de reproduction.
2181 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
2182 Matériel de transport.
2183 Matériel de bureau et matériel informatique.
2184 Mobilier.
2188 Autres immobilisations corporelles.
228...9 Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisations mises en concession émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
229 Droits des concédants.
23...9 Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisations en cours émis au cours des exercices précédent et antérieurs.
24 Immobilisations affectées.
26 Participations et créances rattachées à des participations.
27 Autres immobilisations financières.
4811 Charges différées.
4816 Frais d'émission des emprunts obligataires.
4818 Charges à étaler.