Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique)
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1999.