Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)
Les médecins inspecteurs de santé publique nommés dans le corps avant la date de publication du présent décret sont reclassés selon les dispositions suivantes :
ANCIENNE situation : NOUVELLE SITUATION : Echelon
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Médecin général de santé publique
ANCIENNE situation : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION : 3e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : 2e échelon
NOUVELLE SITUATION : 2e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
ANCIENNE situation : 1er échelon
NOUVELLE SITUATION : 1e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Sans ancienneté. .
Médecin inspecteur en chef de santé publique
ANCIENNE situation : Echelon exceptionnel
NOUVELLE SITUATION : 6e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : 5e échelon
NOUVELLE SITUATION : 5e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : 4e échelon
NOUVELLE SITUATION : 4e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ANCIENNE situation : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION : 3e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ANCIENNE situation : 2e échelon
NOUVELLE SITUATION : 2e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ANCIENNE situation : 1er échelon
NOUVELLE SITUATION : 1er
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Médecin inspecteur de santé
ANCIENNE situation : 11e échelon
NOUVELLE SITUATION : 7e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : 10e échelon
NOUVELLE SITUATION : 7e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
ANCIENNE situation : 9e échelon
NOUVELLE SITUATION : 6e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ANCIENNE situation : 8e échelon
NOUVELLE SITUATION : 5e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ANCIENNE situation : 7e échelon
NOUVELLE SITUATION : 4e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ANCIENNE situation : 6e échelon
NOUVELLE SITUATION : 3e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ANCIENNE situation : 5e échelon
NOUVELLE SITUATION : 3e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : 4e échelon
NOUVELLE SITUATION : 2e
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION : 1er
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Ancienneté acquise limitée à 6 mois.
ANCIENNE situation : 2e échelon
NOUVELLE SITUATION : 1er
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Sans ancienneté.
ANCIENNE situation : 1er échelon
NOUVELLE SITUATION : 1er
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
Sans ancienneté.
Toutefois, les dispositions du présent article ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés en application des dispositions de l'article 9 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, si ce classement avait été effectué à la date d'entrée en vigueur du présent décret.