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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)


Les personnels de direction régis par le décret du 19 février 1988 susvisé en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :


(A) : GRADE D'INTEGRATION
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 1re classe !
!-------------------------------------!
! GRADE D'ORIGINE !
!-------------------------------------!
! 6e échelon plus de 3 ans !
!-------------------------------------!
! A ! ANCIENNETE !
!------------!------------------------!
! 7e échelon ! Ancienneté acquise !
! ! diminuée de 3 ans !
!-------------------------------------!
! GRADE D'ORIGINE !
!-------------------------------------!
! 6e échelon 3 ans au plus !
!-------------------------------------!
! A ! ANCIENNETE !
!------------!------------------------!
! 6e échelon ! Ancienneté acquise !
!------------!------------------------!


(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 1re classe !
!-----!-----!-------------------------!
! A ! B ! C !
!-----!-----!-------------------------!
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !
! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !
! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !
! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !
!-----!-----!-------------------------!


(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 2e classe !
!-----!-----!-------------------------!
! A ! B ! C !
!-----!-----!-------------------------!
! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !
! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !
! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !
! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !
! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !
! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !
!-----!-----!-------------------------!


(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 3e classe !
!-------------------------------------!
! A ! B ! C !
!-----!-----!-------------------------!
! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !
! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !
! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !
! 3e ! 3e ! 3/4 de l'ancienneté !
! ! ! acquise !
! 2e ! 2e ! 3/4 de l'ancienneté !
! ! ! acquise !
! 1er ! 1er ! 3/4 de l'ancienneté !
! ! ! acquise !
!-----!-----!-------------------------!