Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Les secrétaires généraux des syndicats interhospitaliers nommés conformément aux dispositions de l'article L. 713-5 du code de la santé publique sont choisis parmi les personnels de direction des établissements membres desdits syndicats.
Le secrétaire général est désigné par le ministre chargé de la santé après avis du président du conseil d'administration du syndicat.