Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
I. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans chacune des classes du corps des personnels de direction est fixée comme suit :
1re classe
(A) : ECHELONS
(B) : ANCIENNETE MOYENNE
!------------------------------!
! A ! B !
!---------------!--------------!
! 7e échelon ! - !
! 6e échelon ! 3 ans !
! 5e échelon ! 3 ans !
! 4e échelon ! 3 ans !
! 3e échelon ! 2 ans !
! 2e échelon ! 2 ans !
! 1er échelon ! 1 an !
!---------------!--------------!
2e classe
(A) : ECHELONS
(B) : ANCIENNETE MOYENNE
!------------------------------!
! A ! B !
!---------------!--------------!
! 8e échelon ! - !
! 7e échelon ! 3 ans !
! 6e échelon ! 2 ans !
! 5e échelon ! 2 ans !
! 4e échelon ! 2 ans !
! 3e échelon ! 2 ans !
! 2e échelon ! 2 ans !
! 1er échelon ! 2 ans !
!---------------!--------------!
3e classe
(A) : ECHELONS
(B) : ANCIENNETE MOYENNE
!------------------------------!
! A ! B !
!---------------!--------------!
! 8e échelon ! - !
! 7e échelon ! 4 ans !
! 6e échelon ! 3 ans !
! 5e échelon ! 2 ans !
! 4e échelon ! 2 ans !
! 3e échelon ! 1 an 6 mois !
! 2e échelon ! 1 an 6 mois !
! 1er échelon ! 1 an 6 mois !
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II. - La durée maximum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté majorée du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à dix-huit mois.
La durée minimum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté réduite du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à 18 mois. Elle peut bénéficier aux fonctionnaires auxquels a été attribuée une note égale ou supérieure à la note moyenne obtenue par les fonctionnaires de même grade, sans que plus d'une promotion sur trois puisse être prononcée à ce titre.
Lorsque la durée moyenne est fixée à an, elle ne peut être réduite. De même elle ne peut être réduite pour les échelons affectés d'une rémunération hors échelle lettre.