Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 87-788 1987-09-28
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 13-1 (Ab)