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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets))


Le décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 précité est abrogé.