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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-29 du 10 janvier 2001 modifiant le décret no 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-29 du 10 janvier 2001 modifiant le décret no 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.