Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))
L'article R. 714-21-3 du code de la santé publique est abrogé.