Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Le décret n° 84-76 du 31 janvier 1984 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance, modifié par le décret n° 88-251 du 15 mars 1988, est abrogé.