Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)
Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée, suivant les niveaux énumérés ci-dessous, aux fonctionnaires occupant certains emplois fonctionnels :
Premier niveau
150 points majorés :
Directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
130 points majorés :
Directeur général des hospices civils de Lyon ;
Directeur général de l'Assistance publique de Marseille ;
Secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
110 points majorés :
Directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et du budget ;
Directeurs à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
80 points majorés :
Autres directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ;
Directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Directeurs d'établissements figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget.
Second niveau
80 points majorés :
Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;
Secrétaire général de l'Assistance publique de Marseille ;
Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon ;
Directeur général adjoint de l'Assistance publique de Marseille.
60 points majorés :
Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et directeurs généraux adjoints de centres hospitaliers régionaux figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget ;
Directeur général du Syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.