Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Dans chaque caisse d'épargne et de prévoyance, les membres du conseil d'orientation et de surveillance désignés en application du 2° du deuxième alinéa de l'article 11 de la loi du 1er juillet 1983 susvisée disposent, selon les modalités définies par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions au sein du conseil.