Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)
Les personnels de direction régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 susvisé ont vocation à occuper par voie de détachement les emplois fonctionnels suivants, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
- directeur général de centre hospitalier régional ;
- secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon, et de l'Assistance publique de Marseille ;
- directeurs d'établissements figurant sur une liste établie en fonction de l'importance de leur activité par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du budget ;
- sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
- directeur général adjoint de centre hospitalier régional ;
- directeur général du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.