Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

• Code de la santé publique - art. R477-1-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R477-1-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R477-1-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R477-1-4 (Ab)