Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Le décret n° 80-276 du 15 avril 1980 modifié relatif au conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.