Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Le conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de vingt membres, à savoir :
1° Le président du conseil général, président de droit ; lorsque le président du conseil général ne souhaite pas assurer les fonctions de président, il désigne son remplaçant parmi les membres mentionnés aux 2°, 3° ou 8° ci-dessous ;
2° Cinq conseillers généraux désignés par l'assemblée territoriale ; ce chiffre est porté à six lorsque le président du conseil général, remplacé dans les conditions indiquées au 1°, renonce, par ailleurs, à être membre du conseil d'administration ;
3° Les maires des deux communes de l'archipel ;
4° Quatre représentants de la caisse de prévoyance sociale ;
5° Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement ;
6° Un pharmacien, désigné par la commission médicale d'établissement ;
7° Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;
8° Deux personnes qualifiées, dont un médecin et un représentant des professions paramédicales non hospitaliers.
La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.