Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-407 du 10 mai 2000 relatif aux indemnités pour les enseignements et activités de recherche assurés par des collaborateurs extérieurs à l’École nationale de la santé publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-407 du 10 mai 2000 relatif aux indemnités pour les enseignements et activités de recherche assurés par des collaborateurs extérieurs à l’École nationale de la santé publique)
La rémunération visée à l'article précédent est payable mensuellement à terme échu. Elle ne peut excéder un plafond annuel fixé par l'arrêté précité.