Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage)
En vue de l'obtention de l'agrément, l'établissement public de santé où est implantée l'antenne médicale de lutte contre le dopage adresse au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation dont elle dépend territorialement un dossier comportant :
- des éléments concernant les projets d'organisation et de conditions de fonctionnement de l'antenne, et notamment une description des locaux prévus pour l'accueil des personnes, les structures médicales et pharmaceutiques capables de prendre en charge ces personnes, et notamment celles spécialisées en pharmacodépendance, en endocrinologie, en hématologie et en médecine du sport ;
- les noms et qualité du responsable de l'antenne et de ses collaborateurs ;
- le ressort géographique d'intervention de l'antenne.