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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers)


L'article 17 du décret du 18 avril 1989 susvisé est abrogé.