Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers)
L'article 17 du décret du 18 avril 1989 susvisé est abrogé.