Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
L'article 26 du décret du 26 mars 1999 susvisé est abrogé.