Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), et aux articles 1er à 12 du décret du 6 novembre 1995 susvisé, les mots :
"directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" sont remplacés par les mots : "directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments".