Article Annexe, art. 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe, art. 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Il est institué ... conseils consultatifs. Le ressort géographique de chacun de ces conseils est fixé dans l'annexe aux présents statuts. Avant chaque renouvellement des conseils consultatifs, le nombre de comptes tenus par les agences de chacun des conseils consultatifs est établi par le directoire, arrêté par le conseil d'orientation et de surveillance et communiqué au C.E.N.C.E.P.
Le conseil consultatif est régulièrement informé de la marche générale et des perspectives d'activité de la caisse d'épargne. Il peut émettre des voeux et suggestions.
Ou (disposition concernant les caisses qui, en application de la réglementation en vigueur, doivent définir des circonscriptions électorales regroupant plusieurs conseils consultatifs pour l'élection des représentants des déposants au conseil d'orientation et de surveillance) :
Il est institué ... conseils consultatifs. Le ressort géographique de chacun de ces conseils est fixé dans l'annexe aux présents statuts. Avant chaque renouvellement des conseils consultatifs, le nombre de comptes tenus par les agences de chacun des conseils consultatifs est établi par le directoire, arrêté par le conseil d'orientation et de surveillance et communiqué au C.E.N.C.E.P.
Le conseil consultatif est régulièrement informé de la marche générale et des perspectives d'activité de la caisse d'épargne. Il peut émettre des voeux et suggestions.
Il est institué ... circonscriptions électorales pour l'élection des représentants des déposants au conseil d'orientation et de surveillance. La liste des conseils consultatifs composant chaque circonscription est fixée en annexe aux présents statuts.