Article Annexe, art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe, art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Les fonctions de membre du conseil d'orientation et de surveillance sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil dans l'exercice de leurs fonctions donnent lieu à remboursement dans des conditions définies par le C.E.N.C.E.P.