Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret no 69-695 du 14 juin 1969)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret no 69-695 du 14 juin 1969)
Les intégrations prévues à l'article 10 ci-dessus sont prononcées, à l'échelon que les agents ont atteint dans leur grade d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans ce grade, conformément au tableau ci-après :
!------------------!------------------!
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
! SITUATION ! SITUATION !
!------------------!------------------!
!Surveillant chef !Surveillant chef !
!des services géné-!des services géné !
!raux. !raux. !
!Surveillant des !Surveillant atta- !
!services écono- !ché aux services !
!miques. !généraux de 1ere !
! !classe. !
!Surveillant !Surveillant atta- !
!attaché aux !ché aux services !
!services généraux.!généraux de 2e !
! !classe. !
!------------------!------------------!