Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret no 69-695 du 14 juin 1969)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret no 69-695 du 14 juin 1969)
Le grade de surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle comporte trois échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées comme suit :
!---------------!---------------------!
! ! DUREE !
! ECHELONS !---------!-----------!
! ! Moyenne ! Minimale !
!---------------!---------!-----------!
!2e échelon.....! 4 ans ! 3 ans !
!1er échelon....! 3 ans ! 2 ans !
!---------------!---------!-----------!