Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret no 69-695 du 14 juin 1969)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret no 69-695 du 14 juin 1969)
Les agents promus au grade de surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle sont classés conformément au tableau ci-après :
!-------------!-----------------------!
! ANCIENNE ! NOUVELLE SITUATION !
! SITUATION ! !
!-------------!-----------------------!
!Surveillant !Surveillant chef !
!chef des !des services généraux !
!services !de classe !
!généraux !exceptionnelle !
!-------------!--------!--------------!
! Echelons !Echelons! Ancienneté !
!-------------!--------!--------------!
!9e échelon...! 1er !1/2 de l'an- !
! ! !cienneté !
! ! !acquise !
! ! !au delà de 2 !
! ! !ans. !
!10e échelon..! 1er !1/2 de l'anci-!
! ! !enneté acquise!
! ! !majorée de 1 !
! ! !an. !
!11e échelon..! 2e !Ancienneté !
! ! !acquise dans !
! ! !la limite de 4!
! ! !ans. !
!-------------!--------!--------------!