Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret no 69-695 du 14 juin 1969)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret no 69-695 du 14 juin 1969)
Peuvent être promus au grade de surveillant-chef des services généraux, au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les surveillants attachés aux services généraux de 1re classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade.