Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Les articles 6, 7, 8, 8-1, 8-2, 9, 10 et 11 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont abrogés.