Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
L'article 1er du décret du 29 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :