Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé)
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 ci-dessus, les jurys des deux concours organisés après la publication du présent décret ne comprendront, au titre des a du I et 1° du II, que des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé.