Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage)
Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage prête le serment suivant : "Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de cette autorité."