Article Annexe, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Le directoire assure l'exécution des délibérations du conseil d'orientation et de surveilance. Il prépare les affaires à soumettre aux délibérations de ce conseil, notamment le plan pluriannuel de développement, le projet de budget, et, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, les documents comptables accompagnés du rapport annuel de gestion afférent à cet exercice.
Le directoire se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de la caisse l'exige. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote par représentation est interdit. Une fois par trimestre au moins, il établit un rapport d'activité qui est soumis au conseil d'orientation et de surveillance.
Le directoire assiste aux réunions du conseil d'orientation et de surveillance sauf pour les questions qui concernent personnellement ses membres.